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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
101 04/03/2020 00105/CAB.MIN/MINES/01/2020 00105/2020 Ministériel Déchéance Stéphie Mushiya Malengu DECHEANCE DE MADAME STEPHIE MUSHIYA MALENGU DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMENENTES N° 9806
102 01/04/2024 00105/CAB.MIN/MINES/01/2024 00105/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
103 20/03/2025 00105/CAB.MIN/MINES/01/2025 00105/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ RENOUVELEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
104 04/03/2020 00108/CAB.MIN/MINES/01/2020 00108/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEMS SARL
105 01/04/2024 00109/CAB.MIN/MINES/01/2024 00109/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine SINO KATANGA TIN SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°14776 A LA SOCIETE SINO KAT TIN SARL
106 22/01/2019 0011/CAB.MIN/MINES/01/2019 0011/2019 Ministériel Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 091 ISSUE DE LA TRANSFORMATION PARTIELLE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N° 091 EN MULTIPLES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA CIMENTERIE DE LUKALA SA
107 04/03/2020 00110/CAB.MIN/MINES/01/2020 00110/2020 Ministériel Déchéance ETABLISSEMENTS NSB GOLDEN DECHEANCE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS NSB GOLDEN SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS N° 13853
108 14/04/2022 00111/CAB.MIN/MINES/01/2022 00111/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Dieu VoitTout AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DIEU VOIT TOUT << SOCOOMDVT COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
109 29/03/2024 00111/CAB.MIN/MINES/01/2024 00111/2024 Ministériel Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente TENKE FUNGURUME MINING OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°15772 A LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
110 21/03/2025 00111/CAB.MIN/MINES/01/2025 00111/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale IBJ HOLDING GROUP SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2025