BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
121 11/03/2024 00121/CAB.MIN/MINES/01/2024 00121/2024 Ministériel Déchéance SRKM CONSTRUCT DECHEANCE DE LA SOCIETE SRKM CONSTRUCT DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°12743
122 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
123 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
124 31/03/2020 00126/CAB.MIN/MINES/01/2020 00126/2020 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINIERALS SARL APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4881 DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
125 22/03/2024 00127/CAB.MIN/MINES/01/2024 00127/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 ISSU DE LA TRANSFORMATION EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION N°32 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
126 26/03/2025 00127/CAB.MIN/MINES/01/2025 00127/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025
127 22/03/2024 00128/CAB.MIN/MINES/01/2024 00128/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°15647 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
128 01/04/2024 00129/CAB.MIN/MINES/01/2024 ET 0181/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N/ 00129/2024 Interministériel Règlementaire CMOC KISANFU MINING S.A.R.L MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE CMOC KISANFU MINING SARL
129 26/03/2025 00130/CAB.MIN/MINES/01/2025 00130/2025 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOLEIL MINING SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 14461 DE LA SOCIETE COOPERATIVE DU GRAND KATANGA POUR LE DEVELOPPEMENT SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOLEIL MINING SARL
130 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE