BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 27/03/2025 00141/CAB.MIN/MINES/01/2025 00141/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Mwewa Eliza AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWEWA ELIZA << COMELIZA-COOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
142 27/05/2020 00142/CAB.MIN/MINES/01/2020 00142/2020 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 606 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE EVERBRIGHT MINING SARL
143 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
144 27/05/2020 00147/CAB.MIN/MINES/01/2020 00147/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS << GCC >>
145 13/04/2022 00151/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N°083/CAB/MIN/FINANCES/2022 00151/2022 Interministériel Octroi de titre KAI PENG MINING APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL, AMODIATAIRE DE LA SOCIETE DE LA SOCIETE GECAMINES SA
146 28/04/2022 00152/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00152/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LA MINIERE DE KASOMBO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE LA MINIERE DE KASOMBO << MIKAS>>SAS
147 12/06/2020 00152/CAB.MIN/MINES/01/2020 00152/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Société NOVCORP SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAIETEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVCORP SARLU
148 18/04/2024 00154/CAB.MIN/MINES/01/2024 00154/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KALONGWE MINING SA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KALONGWE MINING SA "KM SA" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
149 03/05/2022 00156/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00156/2022 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches MMG Kinsevere (ex Anvil Mining Concentrate Kinsevere) (MMG (ex-AMCK)) RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°12688 DE LA SOCIETE MMG KINSEVERE SARL
150 12/06/2020 00156/CAB.MIN/MINES/01/2020 00156/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale HONG DA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA