BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 04/03/2020 00103/CAB.MIN/MINES/01/2020 0103/2020 Ministériel Déchéance NYUKI CONSTRUCT Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE NYUKI CONSTRUCT SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N° 12019
142 01/04/2024 00103/CAB.MIN/MINES/01/2024 00103/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LUVUA RESSOURCES SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15803 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
143 19/03/2025 00103/CAB.MIN/MINES/01/2025 00103/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches TSM ENTREPRISE SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1787 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE SARL
144 04/03/2020 00104/CAB.MIN/MINES/01/2020 00104/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NYUKI CONSTRUCT Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE NNYUKI CONSTRUCT SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENETES N° 12021
145 01/04/2024 00104/CAB.MIN/MINES/01/2024 00104/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AMANI SARLU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15797 A LA SOCIETE AMANI SARLU
146 19/03/2025 00104/CAB.MIN/MINES/01/2025 00104/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE M.METAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice fiscal 2025
147 04/03/2020 00105/CAB.MIN/MINES/01/2020 00105/2020 Ministériel Déchéance Stéphie Mushiya Malengu DECHEANCE DE MADAME STEPHIE MUSHIYA MALENGU DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMENENTES N° 9806
148 01/04/2024 00105/CAB.MIN/MINES/01/2024 00105/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
149 04/03/2020 00106/CAB.MIN/MINES/01/2020 00106/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS
150 20/03/2025 00106/CAB.MIN/MINES/01/2025 00106/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AFRIGO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16111 A LA SOCIETE AFRIGO MINING SARL