BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1101 22/11/2021 00806/CAB.MIN/MINES/01/2021 00806/2021 Ministériel Déchéance SODIFOR EXPLORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE SODIFOR SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12171
1102 26/11/2021 00807/CAB.MIN/MINES/01/2021 00807/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BASE METALS CORPORATION AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION
1103 06/02/2018 0081/CAB.MIN/MINES/01/2018 0081/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13900 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1104 22/11/2021 00811/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 00811/2021 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer RUBACO APPROATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILIGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBACO SARL
1105 12/11/2025 00811/CAB.MIN/MINES/01/2025 00811/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
1106 06/02/2018 0082/CAB.MIN/MINES/01/2018 0082/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13952 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1107 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1108 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1109 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU
1110 23/12/2021 00826/CAB.MIN/MINES/01/2021 00826/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DU DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL