BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1121 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081
1122 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079
1123 27/12/2021 00833/CAB.MIN/MINES/01/2021 00833/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFRICA TRADE RESSOURCE SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
1124 27/12/2021 00834/CAB.MIN/MINES/01/2021 00834/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL
1125 27/12/2021 00835/CAB.MIN/MINES/01/2021 00835/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale REJIMALIK IMPEX PVT LTD AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD
1126 24/03/2017 0084/CAB.MIN/MINES/01/2017 0084/2017 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0275/CAB.MIN/MINES/01/2016 DU 27 MAI 2016 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12455 OCTROYE A LA COMINIERE SA
1127 06/02/2018 0084/CAB.MIN/MINES/01/2018 0084/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13947 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1128 18/01/2022 00842/CAB.MIN/MINES/01/2022 00842/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO << COOMIDECO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1129 24/03/2017 0085/CAB.MIN/MINES/01/2017 0085/2017 Ministériel Annulation du Permis d'Exploitation CONGO ECO-PROJECT ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5277 OCTROYE A LA SOCIETE CONGO ECO-PROJECT
1130 06/02/2018 0085/CAB.MIN/MINES/01/2018 0085/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13913 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL