BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
191 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
192 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
193 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
194 26/03/2025 00125/CAB.MIN/MINES/01/2025 00125/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MIKUBA MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15954 A LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE MIKUBA RESSOURCES SARL
195 31/03/2020 00126/CAB.MIN/MINES/01/2020 00126/2020 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINERALS SARL APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4881 DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
196 26/03/2025 00126/CAB.MIN/MINES/01/2025 00126/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIÉTÉ PAYMENT FOR OVERSEAS SALES SARL AGREMENT DE LA SOCIETE PAYMENT FOR OVERSEAS SALES "PAYOS" SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
197 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS / EXERCICES 2022
198 22/03/2024 00127/CAB.MIN/MINES/01/2024 00127/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 ISSU DE LA TRANSFORMATION EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION N°32 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
199 26/03/2025 00127/CAB.MIN/MINES/01/2025 00127/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025
200 22/03/2024 00128/CAB.MIN/MINES/01/2024 00128/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°15647 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL