BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
201 18/05/2022 00200/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00200/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°425 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA
202 21/07/2020 00200/CAB.MIN/MINES/01/2020 00200/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO DONG FANG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL
203 18/05/2022 00201/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00201/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°367 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA SAS
204 21/07/2020 00201/CAB.MIN/MINES/01/2020 00201/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
205 18/05/2022 00202/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00202/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8348 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
206 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
207 18/05/2022 00203/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00203/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8350 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
208 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société SAGA Sarl RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
209 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
210 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL