BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 20/01/2018 0019/CAB.MIN/MINES/01/2018 0019/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWANYA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MWANYA "COMIMWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
232 05/02/2019 0019/CAB.MIN/MINES/01/2019 0019/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GREY POINT Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
233 06/05/2022 00191/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00191/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR SASSO HUSMAM AU TITRE D'ACHATEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
234 18/05/2022 00196/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00196/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KALONGWE MINING SA AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KALONGWE MINING SA
235 18/05/2022 00197/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00197/2022 Ministériel Approbation de la Cession du Permis de Recherches COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO APPROBATION TOTALE DU PERMIS DE RECHERCHES N°14391 DE LA COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO SARL
236 21/07/2020 00197/CAB.MIN/MINES/01/2020 00197/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL
237 21/07/2020 00198/CAB.MIN/MINES/01/2020 00198/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO JIN JU CHENG COMPANY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIN CHENG MINING COMPANY << CJCMC >> SARL
238 16/04/2025 00198/CAB.MIN/MINES/01/2025 00198/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE OCTROI SU PERMIS DE RECHERCHES N° 16144 A LA SOCIETE CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SARL
239 21/07/2020 00199/CAB.MIN/MINES/01/2020 00199/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B METAL MINES SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL
240 20/01/2018 0020/CAB.MIN/MINES/01/2018 0020/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de Luafwila AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE LUAFWILA "CMDLWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE