BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
401 20/01/2018 0030/CAB.MIN/MINES/01/2018 0030/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KHAFF Marne AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KHAFF MARNE "COMIKHA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
402 07/02/2019 0030/CAB.MIN/MINES/01/2019 0030/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2289 OCTROYE A LA SOCIETE KL ISIRO SARL
403 05/11/2020 00300/CAB.MIN/MINES/01/2020 00300/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUP MINING ABR SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUP ABR SARL
404 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
405 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
406 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
407 05/07/2022 00306/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00306/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MADAME NDAYA MBUYI AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
408 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
409 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
410 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL