BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
431 14/10/2024 00333/CAB.MIN/MINES/01/2024 00333/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANAL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15811 A LA SOCIETE COOPERATIIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANAL SARL
432 07/12/2020 00334/CAB.MIN/MINES/01/2020 00334/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE TENGYAN COLBALT ET COPPER RESSOURCES LTD CO << TCC >> SARL
433 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
434 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
435 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
436 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
437 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING S.A.R.L APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
438 07/02/2019 0034/CAB.MIN/MINES/01/2019 0034/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches TANTALE MINING KATANGA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12433 A LA SOCIETE TANTALE MINING KATANGA SARL
439 06/06/2025 00340/CAB.MIN/MINES/01/2025 00340/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXRECICE FISCAL 2025
440 31/07/2023 00342/CAB.MIN/MINES/01/2023 00342/2023 Ministériel RUDY SAMBA MANDA DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°9662 DE LA STE CARRIERE RUDY SAMBA