BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
561 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
562 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
563 04/11/2020 00288/CAB.MIN/MINES/01/2020 00288/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE DE LUBUTU
564 30/08/2024 00288/CAB.MIN/MINES/01/2024 00288/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PRIMERA GOLD RDC SA AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
565 21/05/2025 00288/CAB.MIN/MINES/01/2025 00288/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LUVUA RESSOURCES SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16185 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
566 30/08/2024 00289/CAB.MIN/MINES/01/2024 00289/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale YELLOW HOUSE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
567 21/05/2025 00289/CAB.MIN/MINES/01/2025 00289/2025 Ministériel Retrait du Permis d'Exploitation de la Petite Mine YA FEI MINING SPRL RETRAIT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE N° 4580 A LA SOCIETE YA FEI MINING SPRL
568 20/01/2018 0029/CAB.MIN/MINES/01/2018 0029/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière et Agricole MWANZA LULU Mining AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE MWANZA LULU MINING "MLM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
569 07/02/2019 0029/CAB.MIN/MINES/01/2019 0029/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE LA VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2287 OCTROYE A LA SOCIETE KGL ISIRO SARL
570 30/08/2024 00290/CAB.MIN/MINES/01/2024 00290/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale ETABLISSEMENTS BAZEBA KAKUBIZO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS BAZEBA KAKUBIZO AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024