BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
561 04/11/2020 00286/CAB.MIN/MINES/01/2020 00286/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOCIETE MINIERE DE KASONTA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 2322 DE LA SOCIETE MINIERE DE KASONTA SARL
562 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
563 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL
564 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
565 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
566 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
567 04/11/2020 00288/CAB.MIN/MINES/01/2020 00288/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE DE LUBUTU
568 30/08/2024 00288/CAB.MIN/MINES/01/2024 00288/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PRIMERA GOLD RDC SA AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
569 21/05/2025 00288/CAB.MIN/MINES/01/2025 00288/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LUVUA RESSOURCES SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16185 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
570 30/08/2024 00289/CAB.MIN/MINES/01/2024 00289/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale YELLOW HOUSE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024