BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
591 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
592 28/03/2019 00304/CAB.MIN/MINES/01/2019 00304/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12373 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
593 02/06/2025 00304/CAB.MIN/MINES/01/2025 00304/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT DE LA SOCIETE AURUM TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2025
594 28/03/2019 00305/CAB.MIN/MINES/01/2019 00305/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°11498 OCTROYE A LA SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT SARL
595 05/07/2022 00306/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00306/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MADAME NDAYA MBUYI AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
596 28/03/2019 00306/CAB.MIN/MINES/01/2019 00306/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°11501 OCTROYE A LA SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT SARL
597 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
598 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
599 02/06/2025 00307/CAB.MIN/MINES/01/2025 00307/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DGS MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DGS MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
600 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL