BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
131 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
132 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
133 14/02/2020 00070/CAB.MIN/MINES/01/2020 00070/2020 Ministériel Déchéance UNITED MATERIALS CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED MATERIELS CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13590
134 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
135 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
136 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Règlementaire KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL
137 14/02/2020 00071/CAB.MIN/MINES/01/2020 00071/2020 Ministériel Déchéance UNITED MATERIALS CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED MATERIALS CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13591
138 10/02/2021 00071/CAB.MIN/MINES/01/2021 00071/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AMUR SARL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANSLA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS AMUR SARL
139 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
140 12/03/2025 00071/CAB.MIN/MINES/01/2025 00071/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA PERMIS D'EXPLOITATION N°16159 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 76 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA << SAKIMA SA >> SA