BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
131 10/02/2021 00065/CAB.MIN/MINES/01/2021 00065/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE "SYCOMORE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
132 28/02/2025 00065/CAB.MIN/MINES/01/2025 00065/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GUY MAFUTA KABONGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN ET CARRIERES
133 14/02/2020 00066/CAB.MIN/MINES/01/2020 00066/2020 Ministériel Déchéance Sté TANMIN DECHEANCE DE LA SOCIETE SR TANMIN DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13340
134 10/02/2021 00066/CAB.MIN/MINES/01/2021 00066/2021 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE STRATEGIC ENVIRONEMETAL CONSULTING "SEC SARL"
135 16/02/2024 00066/CAB.MIN/MINES/01/2024 00066/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE JOSEPH NANGA ILUNGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
136 14/02/2020 00067/CAB.MIN/MINES/01/2020 00067/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE TIRAN MINING SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12109
137 10/02/2021 00067/CAB.MIN/MINES/01/2021 00067/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
138 14/02/2020 00068/CAB.MIN/MINES/01/2020 00068/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12460
139 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
140 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU