BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 16/02/2024 00066/CAB.MIN/MINES/01/2024 00066/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE JOSEPH NANGA ILUNGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
142 14/02/2020 00067/CAB.MIN/MINES/01/2020 00067/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE TIRAN MINING SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12109
143 10/02/2021 00067/CAB.MIN/MINES/01/2021 00067/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
144 14/02/2020 00068/CAB.MIN/MINES/01/2020 00068/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12460
145 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
146 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
147 14/02/2020 00069/CAB.MIN/MINES/01/2020 00069/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12462
148 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
149 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
150 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES