BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2501 03/05/2018 0405/CAB.MIN/MINES/01/2018 0405/2018 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC CHARGEE DE PROCEDER A L'INVENTAIRE DES GISEMENTS MINIERS DANS LE DOMAINE PUBLIC AINSI QU'A L'IDENTIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE MINIER REQUERANT DES MESURES D'APPLICATION URGENTES
2502 09/05/2019 0405/CAB.MIN/MINES/01/2019 0405/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches MABEKA NE NIKU NICOLAS PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10906 OCTROYE A MONSIUER NICOLAS MABEKA NE NIKU
2503 03/05/2018 0406/CAB.MIN/MINES/01/2018 0406/2018 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14131 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA
2504 09/05/2019 0406/CAB.MIN/MINES/01/2019 0406/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°612
2505 19/04/2018 0407/CAB.MIN/MINES/01/2018 0407/2018 Ministériel Règlementaire MISE EN PLACE D'UNE CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DU MINISTERE DES MINES
2506 23/05/2019 0407/CAB.MIN/MINES/01/2019 0407/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AURUM RESSOURCES CONGO SARL
2507 11/05/2018 0408/CAB.MIN/MINES/01/2018 0408/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2508 23/05/2019 0408/CAB.MIN/MINES/01/2019 0408/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GARAMBA GOLD BUSINESS SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GARAMBA GOLD BUSINESS SAS
2509 11/05/2018 0409/CAB.MIN/MINES/01/2018 0409/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2510 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL