BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2511 11/05/2018 0410/CAB.MIN/MINES/01/2018 0410/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2512 23/05/2019 0410/CAB.MIN/MINES/01/2019 0410/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"
2513 11/05/2018 0411/CAB.MIN/MINES/01/2018 0411/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2514 23/05/2019 0411/CAB.MIN/MINES/01/2019 0411/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale SOCIETE SANKAY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SANAKAY SARL
2515 11/05/2018 0412/CAB.MIN/MINES/01/2018 0412/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2516 23/05/2019 0412/CAB.MIN/MINES/01/2019 0412/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL SARL
2517 11/05/2018 0413/CAB.MIN/MINES/01/2018 0413/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2518 23/05/2019 0413/CAB.MIN/MINES/01/2019 0413/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL
2519 11/05/2018 0414/CAB.MIN/MINES/01/2018 0414/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2520 23/05/2019 0414/CAB.MIN/MINES/01/2019 0414/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches BANRO CONGO MINING SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°1548 OCTROYE A LA SOCIETE BANRO CONGO MINING SARL