BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2511 04/07/2019 0495/CAB.MIN/MINES/01/2019 0495/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO
2512 10/07/2018 0496/CAB.MIN/MINES/01/2018 0496/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2513 04/07/2019 0496/CAB.MIN/MINES/01/2019 0496/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO
2514 10/07/2018 0497/CAB.MIN/MINES/01/2018 0497/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2515 04/07/2019 0497/CAB.MIN/MINES/01/2019 0497/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA
2516 10/07/2018 0498/CAB.MIN/MINES/01/2018 0498/2018 Ministériel Règlementaire IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0998/CAB.MIN/MINES/01/2015 DU 30 DECEMBRE 2015 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N° 702 DE LA SOCIETE IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL
2517 04/07/2019 0498/CAB.MIN/MINES/01/2019 0498/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2518 10/07/2018 0499/CAB.MIN/MINES/01/2018 0499/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR AFRICAN METALS "BAM" SARL
2519 04/07/2019 0499/CAB.MIN/MINES/01/2019 0499/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2520 25/07/2018 0500/CAB.MIN/MINES/01/2018 0500/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société KASAI BALENGELAWA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KASAI WA BALENGELA "KWB" SARL