BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
431 21/08/2020 00226/CAB.MIN/MINES/01/2020 0226/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
432 20/05/2022 00227/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00227/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZYRA MINERALS SARL/ EXERCICE 2022
433 21/08/2020 00227/CAB.MIN/MINES/01/2020 0227/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
434 08/05/2024 00227/CAB.MIN/MINES/01/2024 00227/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SOCIETY ARTISANALE DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
435 20/05/2022 00228/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00228/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DON DE DIEU / MBALIA << CO.MI.DDM >> SCOOPS AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
436 21/08/2020 00228/CAB.MIN/MINES/01/2020 00228/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVUINSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
437 08/05/2024 00228/CAB.MIN/MINES/01/2024 00228/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IG METALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
438 20/05/2022 00229/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00229/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE MWENGA << COOMIDEMEM SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
439 21/08/2020 00229/CAB.MIN/MINES/01/2020 00229/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-UBANGI
440 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024