BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
441 20/05/2022 00230/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00230/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PURE BULLION SARL/ EXERCICE 2022
442 21/08/2020 00230/CAB.MIN/MINES/01/2020 00230/2020 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GOLIN RESOURCES REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14865 A LA SOCIETE GOLIN RESSOURCES SARL
443 09/05/2024 00230/CAB.MIN/MINES/01/2024 00230/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAUMUE NGALAMULUME APOLLOS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR SHADACO EXIM TRADE SARL
444 24/05/2022 00231/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00231/2022 Ministériel Règlementaire FIXATION DU CADRE ORGANIQUE DU SERVICE D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE << SAEMAPE >>
445 21/08/2020 00231/CAB.MIN/MINES/01/2020 00231/2020 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GOLIN RESOURCES REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14864 A LA SOCIETE GOLIN RESSOURCES SARL
446 09/05/2024 00231/CAB.MIN/MINES/01/2024 00231/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR AHMAD MAZEN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
447 21/08/2020 00232/CAB.MIN/MINES/01/2020 00232/2020 Ministériel Refus d'Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CIMENTERIE DU KIVU REFUS D'OCTROIS DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°14083 A LA SOCIETE CIMENTERIE DU KIVU SARL
448 09/05/2024 00232/CAB.MIN/MINES/01/2024 00232/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR ABADI SHOUKI AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
449 25/05/2022 00233/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00233/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE NEXENT MINING SARLU AU TITRE DE COMTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
450 09/05/2024 00233/CAB.MIN/MINES/01/2024 00233/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR FAKIH ABBAS NAYEF AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL