BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
761 10/03/2017 0027/CAB.MIN/MINES/01/2017 0027/2017 Ministériel Octroi du Permis de Recherches TSM ENTREPRISE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13728 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE SARL
762 20/01/2018 0027/CAB.MIN/MINES/01/2018 0027/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de MANGI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE MANGI "COMDM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
763 07/02/2019 0027/CAB.MIN/MINES/01/2019 0027/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2285 OCTROYE A LA SOCIETE KGL ISIRO SARL
764 13/10/2020 00270/CAB.MIN/MINES/01/2020 00270/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CHIKYUU JIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL
765 09/06/2022 00270/CAB.MIN/MINES/01/2022 00270/2022 Ministériel REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00191/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MAZAL CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13871
766 09/07/2024 00270/CAB.MIN/MINES/01/2024 00270/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15871 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE
767 21/05/2025 00270/CAB.MIN/MINES/01/2025 00270/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL/ Exercice Fiscal 2025
768 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
769 09/06/2022 00271/CAB.MIN/MINES/01/2022 00271/2022 Ministériel LUAMBO MINING REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00457/CAB.MIN/MINES/2021 DU 03 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE LUAMBO MINING DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5301
770 09/07/2024 00271/CAB.MIN/MINES/01/2024 00271/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15876 A LA SOCIETE GASM APPRO SARLU