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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
791 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
792 31/07/2023 00301/CAB.MIN/MINES/01/2023 00301/2023 Ministériel PORTANT DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°12715 DE LA STE COMIDE
793 28/05/2025 00301/CAB.MIN/MINES/01/2025 00301/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIARE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR SHAABAN MOHAMAD HUSSEIN
794 05/07/2022 00302/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00302/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR GHASSAN EZZEDDINE AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
795 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
796 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°469 DE LA STE BOSS MINING
797 28/05/2025 00302/CAB.MIN/MINES/01/2025 00302/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN HUSSEIN
798 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
799 31/07/2023 00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 00303/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°463 DE LA STE BOSS MINING
800 28/05/2025 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD