BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
811 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
812 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL
813 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
814 09/06/2022 00287/CAB.MIN/MINES/01/2022 00287/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MBAYO LUFUNGA PELESA STANLEY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
815 31/07/2023 00287/CAB.MIN/MINES/01/2023 00287/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10182 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
816 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
817 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
818 04/11/2020 00288/CAB.MIN/MINES/01/2020 00288/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE DE LUBUTU
819 31/07/2023 00288/CAB.MIN/MINES/01/2023 00288/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10183 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
820 30/08/2024 00288/CAB.MIN/MINES/01/2024 00288/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PRIMERA GOLD RDC SA AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024