Mining-Datawarehouse -Contrat miniers-CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL ET FRETIN CONSTRUCT SPRL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 2603 DE CMSK SPRL

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Détails du contrat
Contrat de base CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL ET FRETIN CONSTRUCT SPRL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 2603 DE CMSK SPRL	Année de signature 2014
Type de contrat Amodiation	Type de document Contrat de base
Durée 20 an(s)	Statut Actif
Permis PE 2603	Minerais Cuivre Cobalt
Statut Actif	Pas de porte
Loyer annuel	Royalties
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Parts du contrat
Part de l'état

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AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA ET LA SOCIETE FRETIN CONSTRUCT SPRL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 2603	Avenant
CERTIFICAT D'EXPLOITATION DU PE 2603 N° CAMI/CE/1397/2005 ET AUTRES DOCUMENTS	Annexe
ACTE NOTARIE DU CAMI N° 31/2016	Annexe

Actionnariat
Actionnaire	Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!

Propriétaires effectifs
Propriétaire	Part en pourcentage	Type d'acquisition	Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!

Opérateur
Nom de l'opérateur FRETIN CONSTRUCT Sprl	NIF A0705327Z	Statut En recherche
Secteur Industriel	Catégorie Les titulaires des droits miniers	Province Kongo central