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Détails

Détails du contrat
Contrat de base
ACTE DE CESSION ENTRE LA SOCIETE FRETIN CONSTRUCT SARL ET KANSHINSHI MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE DE DROITS ATTACHES AU PE 2603
Année de signature
2014
Type de contrat
  • Cession totale
Type de document
Contrat de base
Durée
an(s)
Statut
Permis
  • PE 2603
Minerais
Statut
Pas de porte
Loyer annuel
Royalties
Annotations
Parts du contrat
Part de l'état
Actionnariat
Actionnaire Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!
Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!
Opérateur
Nom de l'opérateur
KANSHINSHI MINING SPRL
NIF
Statut
En production
Secteur
Industriel
Catégorie
Les titulaires des droits miniers
Province
Haut-Katanga