Mining-Datawarehouse -Contrat miniers-CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

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Détails du contrat
Contrat de base CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	Année de signature 2001
Type de contrat Joint-Venture	Type de document Contrat de base
Durée an(s)	Statut Actif
Permis	Minerais Cuivre
Statut Actif	Pas de porte
Loyer annuel	Royalties
Annotations

Parts du contrat
Part de l'état

Documents relatifs
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009	Protocole d'accord
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	Avenant
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	Avenant
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	Avenant
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001	Avenant
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE	Annexe

Actionnariat
Actionnaire	Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!

Propriétaires effectifs
Propriétaire	Part en pourcentage	Type d'acquisition	Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!

Opérateur
Nom de l'opérateur SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	NIF	Statut En développement
Secteur Industriel	Catégorie Les titulaires des droits miniers	Province Haut-Katanga