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Nom Opérateur Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Détails du contrat
61 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU SHITURU MINING CORPORATION 2005
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 2356
  • PE 4725
1 document(s)
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 691/10505/SG/GC/2005 DU 25 JUILLET 2005 SHITURU MINING CORPORATION 2009
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
  • PE 2356
  • PE 4725
62 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO KASONTA-LUPOTO MINES SPRL 2003
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  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 567/15580/SG/GC/2002 DU 06 MAI 2003 KASONTA-LUPOTO MINES SPRL 2009
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
63 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA 2001
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 489/10336/SG/GC/2001 DU 20 JUILLET 2001 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA 2009
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
64 ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI STL SA 1997
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI "STL SPRL" STL SA 1999
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
65 CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 1997
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AMENDEMENT N°2 A L'ACCORD DE JV, AMENDEMENT N°2 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES, AMENDEMENT N°1 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ET AMENDEMENT N°1 A L'ACCORD DE PAIEMENT A L'AVANCE ET DE TRANSFERT D'ACTIONS GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 2004
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
66 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 1999
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE SMKK SPRL N° RDV/349/9517/SG/GAC/99 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 2009
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
67 CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2000
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES (SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.P.R.L) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL ET TIGER RESOURCES LIMITED SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2014
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  • Cobalt
  • Cession totale
Contrat relatif
68 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A 2009
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 533
0 document(s)
69 CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SARL 2004
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
0 document(s)
70 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET LA STE WESTERN MINING RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KASOMBO LA MINIERE DE KASOMBO 2005
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 4886
1 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 707/10533/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005 LA MINIERE DE KASOMBO 2010
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  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
  • PE 4886