BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Les avenants et annexes

Les avenants et annexes

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Nom Contrat principal Année Minerais Type de contrat Type de document Voir Télécharger
51 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG 2011
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52 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG 2011
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53 AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG 2011
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54 AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 708/10534/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUSONOIE GLOBAL - JV COMMUS 2010
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55 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 691/10505/SG/GC/2005 DU 25 JUILLET 2005 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU 2009
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56 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 567/15580/SG/GC/2002 DU 06 MAI 2003 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO 2009
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57 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 489/10336/SG/GC/2001 DU 20 JUILLET 2001 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA 2009
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58 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2001
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Annexe
59 AMENDEMENT N°2 A L'ACCORD DE JV, AMENDEMENT N°2 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES, AMENDEMENT N°1 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ET AMENDEMENT N°1 A L'ACCORD DE PAIEMENT A L'AVANCE ET DE TRANSFERT D'ACTIONS CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" 2004
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60 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE SMKK SPRL N° RDV/349/9517/SG/GAC/99 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC 2009
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