BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGER DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE ALPHAMIN BISIE MINING 00583/CAB.MIN/MINES/01/2022 00583/2022 Interministériel Règlementaire 31/08/2022
2 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE ALPHAMIN BISIE MINING 00628/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N°132/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00628/2022 Interministériel Règlementaire 20/09/2022
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