BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CONGO COMPAGNIE MINIERE "CNMC SARL" 00254/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°059/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00254/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
2 AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL 00447/CAB.MIN/MINES/01/2025 00447/2025 Ministériel Agrément 21/07/2025
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