BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIVINE LAND MINING SARL "DLM" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA 00061/CAB.MIN/MINES/01/2024 00061/2024 Ministériel Agrément 16/02/2024
2 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE LAND MINING SARL I0524/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°207/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0524/2018 Interministériel Approbation 17/10/2018
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