BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
11 AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ 00240/CAB.MIN/MINES/01/2024 00240/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
12 RENOUVELEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025 00105/CAB.MIN/MINES/01/2025 00105/2025 Ministériel Agrément 20/03/2025
13 AGREMENT DE MONSIEUR MAHMOUD HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPLLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DAMAZ SARL 00255/CAB.MIN/MINES/01/2025 00255/2025 Ministériel Agrément 12/05/2025
14 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR SHAABAN MOHAMAD HUSSEIN 00301/CAB.MIN/MINES/01/2025 00301/2025 Ministériel Agrément 28/05/2025
15 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN HUSSEIN 00302/CAB.MIN/MINES/01/2025 00302/2025 Ministériel Agrément 28/05/2025
16 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément 28/05/2025
17 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MALEK KHALIL HOUSSEIN 00312/CAB.MIN/MINES/01/2025 00312/2025 Ministériel Agrément 02/06/2025
18 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MALIKI HUSSEIN 00313/CAB.MIN/MINES/01/2025 00313/2025 Ministériel Agrément 02/06/2025
19 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MEHDI HUSSEIN 00314/CAB.MIN/MINES/01/2025 00314/2025 Ministériel Agrément 02/06/2025
20 AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MALEK HUSSEIN YOUSEF DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00184/CAB.MIN/MINES/01/2025 00184/2025 Ministériel Agrément 07/04/2025