BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL / EXERCICES FISCAL 2024 00141/CAB.MIN/MINES/01/2024 00141/2024 Ministériel Agrément 29/03/2024
2 AGREMENT DE MONSIEUR MALEK ALI HASSAN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00222/CAB.MIN/MINES/01/2024 00222/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
3 AGREMENT DE MONSIEUR MORADIYA PARESHIKUMAR AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00223/CAB.MIN/MINES/01/2024 00223/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
4 AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00224/CAB.MIN/MINES/01/2024 00224/2024 Ministériel Agrément 08/05/2024
5 AGREMENT DE MONSIEUR NASSOUR AHMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00225/CAB.MIN/MINES/01/2024 00225/2024 Ministériel Agrément 08/05/2024
6 AGREMENT DE MONSIEUR AHMAD MAZEN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00231/CAB.MIN/MINES/01/2024 00231/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
7 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024 00480/CAB.MIN/MINES/01/2024 00480/2024 Ministériel Renouvellement 03/12/2024
8 AGREMENT DE MONSIEUR ABADI SHOUKI AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00232/CAB.MIN/MINES/01/2024 00232/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
9 AGREMENT DE MONSIEUR FAKIH ABBAS NAYEF AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00233/CAB.MIN/MINES/01/2024 00233/2024 Ministériel Agrément 09/05/2024
10 AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL 00234/CAB.MIN/MINES/01/2024 00234/2024 Ministériel Agrément 08/05/2024