BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT, CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA, AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPAGNY SARL 00083/CAB.MIN/MINES/01/2025 00083/2025 Ministériel Agrément 13/03/2025
2 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL 00343/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET 077/CAB.MIN/FINANCES/2025 00343/2025 Interministériel Approbation 03/07/2025
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