BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellement 08/05/2024
2 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE LUALABA COPPER SMELTER SAS 0441/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°075/CAB.MIN/FINANCES/2019 0441/2019 Interministériel Approbation 31/05/2019
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