BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRESS COMPANY SARL 0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 0036/2018 Ministériel Agrément 24/01/2018
2 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 24 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRES COMPANY SARL 0190/CAB.MIN/MINES/01/2018 0190/2018 Ministériel Règlementaire 09/03/2018
3 OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°1886 A LA SOCIETE MINING PROGRESS COMPANY SARL 00029/CAB.MIN/MINES/01/2025 00029/2025 Ministériel Octroi 11/02/2025
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