BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RETRAIT DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14801 A LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL 00349/CAB.MIN/MINES/01/2022 00349/2022 Ministériel Octroi de titre 25/07/2022
2 AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/2022 N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00081/2022 Ministériel Agrément 08/04/2022
3 RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement 22/03/2024
4 AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD RESSOURCES SARL 0093/CAB.MIN/MINES/01/2019 0093/2019 Ministériel Agrément 22/02/2019
5 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE exercice fiscal 2025 00500/CAB.MIN/MINES/01/2025 00500/2025 Ministériel Renouvellement 28/07/2025
  • Previous
  • 1 (current)
  • Next