BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00316/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE SAFRICAS DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°152 00120/CAB.MIN/MINES/01/2024 00120/2024 Ministériel Déchéance 11/03/2024
  • Previous
  • 1 (current)
  • Next