BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0676/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 03/10/2018 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE DILALA SARL DE SES DROITS MINIERS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE N°13096 0392/CAB.MIN/MINES/01/2019 0392/2019 Ministériel Annulation 06/05/2019
2 DECHEANCE DE LA COMPAGNIE MINIERE DE DILALA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°13096 0676/CAB.MIN/MINES/01/2018 0676/2018 Ministériel Déchéance 03/10/2018
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