BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 DECHEANCE DE LA SOCIETE EBACOR SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°1993 0673/CAB.MIN/MINES/01/2018 0673/2018 Ministériel Déchéance 03/10/2018
  • Previous
  • 1 (current)
  • Next