BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 RAPPORTANT L'ARRETE N° 00595/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE IMEC CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°10462 00119/CAB.MIN/MINES/01/2024 00119/2024 Ministériel Déchéance 11/03/2024
  • Previous
  • 1 (current)
  • Next