BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE KAMBOVE MINING 00269/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET 038/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00269/2023 Interministériel Règlementaire 26/07/2023
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