Mining-Datawarehouse -METAL MINES SARL-Arretes

N°	Libellé	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie	Date	Options
1	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE MINIERE METAL MINES	00224/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°055/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00224/2023	Interministériel	Autre arrêté	17/07/2023
2	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL	00199/CAB.MIN/MINES/01/2020	00199/2020	Ministériel	Renouvellement	21/07/2020