BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

N° Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 DECHEANCE DE LA SOCIETE D'APPUI LOGISTIQUE DU KATANGA DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°08440 00529/CAB.MIN/MINES/01/2024 00529/2024 Ministériel Déchéance 06/12/2024
2 DECHEANCE DE LA SOCIETE D'APPUI LOGISTIQUE DU KATANGA DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°08446 00531/CAB.MIN/MINES/01/2024 00531/2024 Ministériel Déchéance 06/12/2024
3 DECHEANCE DE LA SOCIETE D'APPUI LOGISTIQUE DU KATANGA DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°08441 00532/CAB.MIN/MINES/01/2024 00532/2024 Ministériel Déchéance 06/12/2024
4 DECHEANCE DE LA SOCIETE D'APPUI LOGISTIQUE DU KATANGA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 12723 00058/CAB.MIN/MINES/01/2020 00058/2020 Ministériel Déchéance 14/02/2020
  • Previous
  • 1
  • Next