BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Contrats miniers

Nom Année Minerais Type de contrat Permis Documents rélatifs Détails
1 CONTRAT D'ASSOCIATION RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LTD ET BORDER ENERGY PTY LTD ET BORGAKIM MINING SPRL 2009
  • Or
  • Amodiation
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2 CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LIMITED ET BORDER ENERGY PTY LIMITED ET KIBALI GOLDMINES SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION EN DATE DU 10 MARS 2009 2009
  • Or
  • Amodiation
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3 CONTRAT DE CESSION DES PARTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES SPRL 2009
  • Or
  • Cession totale
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4 CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPAORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012 2014
  • Or
  • Joint-Venture
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