BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1811 10/12/2021 00817/CAB.MIN/MINES/01/2021 00817/2021 Ministériel Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15202 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
1812 17/12/2021 00818/CAB.MIN/MINES/01/2021 00818/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MANDRO FILS ET ALLIES << COMIMAFA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1813 20/12/2021 00819/CAB.MIN/MINES/01/2021 00819/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO RFESSOURCES MINING << CRM >> SARL
1814 06/02/2018 0082/CAB.MIN/MINES/01/2018 0082/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13952 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1815 18/02/2019 0082/CAB.MIN/MINES/01/2019 0082/2019 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT D'EVALUATION "CPE"
1816 21/12/2021 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN 00820/2021 Interministériel Règlementaire APPROBATION DU MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DE LA DOTATION DE 0,3 % MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRES POUR CONTRIBUTION AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR MINIER
1817 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1818 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1819 22/12/2021 00823/CAB.MIN/MINES/01/2021 00823/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KAIROS << SOCOMIK SCOOP >>
1820 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU