BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1821 23/12/2021 00825/CAB.MIN/MINES/01/2021 00825/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA AU PROFIT DE LA SOCIETE RON HUA SARL
1822 23/12/2021 00826/CAB.MIN/MINES/01/2021 00826/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DU DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL
1823 23/12/2021 00827/CAB.MIN/MINES/01/2021 00827/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HUAYING TRADING COMPANY AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE HUAYING TRADING COMPANY SARL
1824 23/12/2021 00828/CAB.MIN/MINES/01/2021 00828/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS
1825 23/12/2021 00829/CAB.MIN/MINES/01/2021 00829/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SKY GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SKY GOLD SARL/ EXERCICE FISCAL 2021
1826 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1827 22/02/2019 0083/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°003/CAB.MIN/EDD/AAN/2019 ET N°045/CAB.MIN/AFF.SOC/2019 0083/2019 Interministériel Règlementaire FIXANT LES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE L'AGENCE CONGOLAISE DE L'ENVIRONNEMENT, LA DIRECTION CHARGEE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEEMNT MINIER ET LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL
1828 24/12/2021 00830/CAB.MIN/MINES/01/2021 00830/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5078
1829 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081
1830 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079