BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1831 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079
1832 27/12/2021 00833/CAB.MIN/MINES/01/2021 00833/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFRICA TRADE RESSOURCE SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
1833 27/12/2021 00834/CAB.MIN/MINES/01/2021 00834/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL
1834 27/12/2021 00835/CAB.MIN/MINES/01/2021 00835/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale REJIMALIK IMPEX PVT LTD AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD
1835 27/12/2021 00836/CAB.MIN/MINES/01/2021 00836/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE D'AVOCATS TSHIBANGU ILUNGA & ASSOCIES ( TI & A SCA ) AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1836 13/01/2022 00837/CAB.MIN/MINES/01/2022 00837/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES ACTIONS CONCRETES << SOCOMACO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1837 06/02/2018 0084/CAB.MIN/MINES/01/2018 0084/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13947 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1838 19/02/2019 0084/CAB.MIN/MINES/01/2019 0084/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14408 A LA SOCIETE NUMBI EXPLOITATION SARL
1839 18/01/2022 00842/CAB.MIN/MINES/01/2022 00842/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO << COOMIDECO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1840 06/02/2018 0085/CAB.MIN/MINES/01/2018 0085/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13913 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL