BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés

Recherche en cours...
Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 31/01/2024 00010/CAB.MIN/MINES/01/2024 00010/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME KAZADI NZEBA RUTH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
12 30/01/2025 00011/CAB.MIN/MINES/01/2025 00011/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MENDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
13 31/01/2024 00012/CAB.MIN/MINES/01/2024 00012/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE MAITRE LISETTE BEWA MPOLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
14 31/01/2025 00015/CAB.MIN/MINES/01/2025 00015/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière pour l'Avenir du Congo AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'AVENIR DU CONGO << SOCOMIAC COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
15 04/02/2025 00016/CAB.MIN/MINES/01/2025 00016/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière La Voix du Peuple AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LA VOIX DU PEUPLE << COMIVP >> AU TITRE DE COPERATIVE MINIERE
16 10/02/2025 00017/CAB.MIN/MINES/01/2025 00017/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GROUPE ABK SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16110 A LA SOCIETE ABK SERVICES SARL
17 16/02/2024 00018/CAB.MIN/MINES/01/2024 00018/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B Coopérative Minière Katanga Minérale AGREMENT DE LA SOCIETE KATANGA MINERALS SARL << KAMI >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
18 10/02/2025 00018/CAB.MIN/MINES/01/2025 00018/2025 Ministériel Déchéance GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DECHEANCHE DE MONSIEUR GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12422
19 16/02/2024 00019/CAB.MIN/MINES/01/2024 00019/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PIERRE D'OREE SARL << PIDO >> AU TITRED'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
20 10/02/2025 00019/CAB.MIN/MINES/01/2025 00019/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC MONGA MUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES