BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 15/01/2021 00030/CAB.MIN/MINES/01/2021 00030/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MD GOLD MINING
32 15/01/2021 00031/CAB.MIN/MINES/01/2021 00031/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE HERVE-MICHEL BIA BUETUSIWA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
33 12/02/2025 00031/CAB.MIN/MINES/01/2025 00031/2025 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers CLASSEMENT AU STATUT << ROUGE >> DE CERTAINS SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE KALEHE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
34 15/01/2021 00032/CAB.MIN/MINES/01/2021 00032/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE LUHIHI << COMILU SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
35 15/01/2021 00033/CAB.MIN/MINES/01/2021 00033/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR L'EMERGENCE DES CREUSEURS "COOMIAEC COOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
36 15/01/2021 00034/CAB.MIN/MINES/01/2021 00034/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS YAYA KIMPA VITA MINING
37 15/01/2021 00035/CAB.MIN/MINES/01/2021 00035/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B OM METALS RESSOURCES SPRL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE OM METAL RESSOURCES SARL
38 15/01/2021 00036/CAB.MIN/MINES/01/2021 00036/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL COMPANY SARL
39 15/01/2021 00037/CAB.MIN/MINES/01/2021 00037/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BWACA des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BWACA DES ARTISANAUX "CMBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
40 15/01/2021 00038/CAB.MIN/MINES/01/2021 00038/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR FREDDY DIOMI MASAKA MBEKI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES