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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
41 16/02/2024 00038/CAB.MIN/MINES/01/2024 00038/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE ALICE MIRIMO KABETSI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
42 15/01/2021 00039/CAB.MIN/MINES/01/2021 00039/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CYRILLE MUTOMBO CIBANGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
43 21/01/2019 0004/CAB.MIN/MINES/01/2019 0004/2019 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14366 A LA SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES << GECAMINES>> S.A
44 18/01/2021 00040/CAB.MIN/MINES/01/2021 00040/2021 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DES ZONES D'ZXPLOITATION ARTISANALE N° 949, 950, 951, 952, 956, 957, 958, 959 ET 960
45 13/02/2025 00040/CAB.MIN/MINES/01/2025 00040/2025 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N° 549 DANS LA PROVINCE DU LUALABA
46 15/02/2024 00045/CAB.MIN/MINES/01/2024 00045/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NICAISSE CHIKURU MUNYIOGWARHA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
47 14/02/2025 00045/CAB.MIN/MINES/01/2025 00045/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Basoko AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE BASOKO << COMIBA/B COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
48 15/02/2024 00047/CAB.MIN/MINES/01/2024 00047/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KAI-PENG MINING " KPM " AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
49 27/01/2021 00048/CAB.MIN/MINES/01/2021 00048/2021 Ministériel Renonciation Partielle au Permis de Recherches DECLARATION DE RENNCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 12724 DE LA SOCIETE CROWN MINING SARL
50 16/02/2024 00049/CAB.MIN/MINES/01/2024 00049/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B THOMAS MINING Sprl RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA