BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2581 09/05/2019 0406/CAB.MIN/MINES/01/2019 0406/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°612
2582 19/04/2018 0407/CAB.MIN/MINES/01/2018 0407/2018 Ministériel Règlementaire MISE EN PLACE D'UNE CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DU MINISTERE DES MINES
2583 23/05/2019 0407/CAB.MIN/MINES/01/2019 0407/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AURUM RESSOURCES CONGO SARL
2584 11/05/2018 0408/CAB.MIN/MINES/01/2018 0408/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2585 23/05/2019 0408/CAB.MIN/MINES/01/2019 0408/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GARAMBA GOLD BUSINESS SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GARAMBA GOLD BUSINESS SAS
2586 11/05/2018 0409/CAB.MIN/MINES/01/2018 0409/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2587 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL
2588 11/05/2018 0410/CAB.MIN/MINES/01/2018 0410/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2589 23/05/2019 0410/CAB.MIN/MINES/01/2019 0410/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"
2590 11/05/2018 0411/CAB.MIN/MINES/01/2018 0411/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU